Intervention de Jean-Marie Sermier

Notre amendement, qui s'éloigne du coeur de la proposition de loi, propose de créer dans chaque département une commission chargée de rendre un avis sur les subventions de l'ANCT, avis qui sera consultatif ou bien obligatoire selon leurs montants. Cette commission comprendrait des parlementaires, ce qui leur permettrait d'être davantage associés aux décisions en ce domaine, un peu comme ils l'étaient quand ils disposaient d'une réserve parlementaire.