Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je remercie Mme la ministre pour ces explications : nous comprenons bien en quoi la création de filiales permet à l'EPARECA d'exercer ses missions. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un amendement de repli, qui propose de limiter la possibilité de création de filiales au seul champ des missions aujourd'hui dévolues à l'EPARECA. Cela permet aux filiales actuelles de continuer d'exister et met un frein à la création à l'infini de nouvelles filiales.