Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement CD247 relève de la même argumentation que l'amendement CD246 que j'ai présenté tout à l'heure.

Quant à l'amendement CD248, il a pour objet la transmission des conventions prévues à l'article 7 aux commissions parlementaires compétentes en matière de politique de la ville.