Intervention de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Madame la secrétaire d'État, c'est toujours un grand plaisir de travailler avec vous ! Comme vous le savez, notre commission est particulièrement attentive à ce que l'on crée les conditions d'une société véritablement inclusive. Cet objectif est une constante de nos travaux mais aussi de ceux des autres commissions, qu'il s'agisse d'insertion professionnelle, d'éducation, de culture, de sport, de logement, de mobilité ou d'accès au droit. Cette transversalité est, du reste, la force de votre secrétariat d'État, directement rattaché au Premier ministre.

Même si de nombreux chantiers sont ouverts et d'autres achevés, la place des personnes en situation de handicap dans la société n'est toujours pas pleinement reconnue. Qui plus est, les mesures que nous votons se heurtent à des difficultés de communication et de mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle je vous ai interrogée, la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement, sur l'efficience des politiques publiques, en particulier sur les mesures de simplification en faveur des personnes handicapées. Ces mesures, qui marquent une avancée significative, sont issues, je le rappelle, des engagements pris par le comité interministériel du handicap suite au rapport de notre collègue Adrien Taquet et de Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

En matière d'efficience, nous attendons beaucoup de la Conférence nationale du handicap, qui a été lancée en décembre 2018 et s'achèvera en mai 2019. Celle-ci a ouvert, vous l'avez rappelé, plusieurs chantiers consacrés à la rénovation de la prestation de compensation du handicap ainsi que de ses conditions d'octroi, à la mise en oeuvre de solutions d'accompagnement en France pour éviter aux familles de se rendre à l'étranger, et pas uniquement en Belgique, pour soigner leurs enfants – car ces départs représentent une rupture supplémentaire dans des parcours de vie parfois mouvementés –, à la révision du pilotage et du fonctionnement des MDPH, à l'amélioration de la prise en charge des besoins des enfants en situation de handicap et, enfin, à l'amélioration de la représentation des personnes en situation de handicap dans les politiques publiques.

Cette conférence doit également examiner une mesure qui me paraît être l'une des clés de la réussite de l'inclusion ; je veux parler du fameux « territoire 100 % inclusif ». Nous devons en effet encourager et assurer la diffusion de pratiques innovantes sur le territoire. Or, ce n'est pas chose facile car on constate, sur le terrain, que notre pays et notre système médical ont encore du mal à accepter les solutions alternatives que trouvent certaines familles pour leurs enfants, notamment polyhandicapés.

Pour assurer l'inclusion, il nous faut changer notre regard sur le handicap dès le plus jeune âge. L'institution la mieux placée pour changer les moeurs, développer des habitudes et briser les clichés est bien évidemment l'école. Ainsi, comme le souligne le Conseil national d'évaluation du système scolaire, l'utilisation de projets innovants permettra aux enfants de découvrir les différents types de handicaps et leurs conséquences, afin de sensibiliser l'ensemble des élèves à l'accueil d'un camarade en situation de handicap. Là encore, nous attendons avec impatience les résultats de la concertation « Ensemble pour une école inclusive ».

Je conclurai en mentionnant cette belle avancée qu'est la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022. Le décèlement précoce des divers troubles du neurodéveloppement est en effet fondamental. Or, les enfants pourront désormais bénéficier plus rapidement d'un accompagnement individualisé, d'un parcours coordonné et d'interventions adaptées. Mais cette avancée ne doit pas masquer les interrogations qui demeurent, à savoir : quel sera le contenu du contrat-type conclu entre les diverses structures médicales et les psychologues et qui le rédigera ? Quel sera le dispositif d'évaluation dans la pratique de l'application de ce contrat et des objectifs visés ?

Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux et nous comptons bien les atteindre ; le groupe La République en Marche y consacrera toute son énergie.