Intervention de Belkhir Belhaddad

Tout d'abord, je voudrais saluer, madame la ministre, votre engagement, celui du Gouvernement et du Président de la République de faire du handicap une priorité nationale du quinquennat, avec la création d'un secrétariat d'État directement rattaché au Premier ministre, ainsi que de mobiliser plusieurs ministères et les politiques publiques en direction des personnes handicapées, politiques qui sont mises en oeuvre de manière transversale sur plusieurs secteurs : la scolarité, l'insertion professionnelle, la santé, l'accès à la culture, le sport, le logement ou l'accès aux droits.

Ma question porte particulièrement sur le travail interministériel mené entre votre secrétariat d'Etat et le ministère du travail, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, qui découle de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Nous avions décidé de ne plus inclure la sous-traitance, que ce soit à des ESAT, à des entreprises indépendantes ou à des travailleurs indépendants en situation de handicap, dans le quota de 6 %. Il avait alors été indiqué par le Gouvernement que les modalités de recours à la sous-traitance seraient définies dans le décret d'application, avec un objectif de neutralité financière. Les structures concernées et impliquées, dans nos circonscriptions, nous questionnent sur les modalités et les délais de mise en oeuvre. Certaines craignent une fragilisation d'un modèle, qui concerne près de 250 000 personnes en situation de handicap.

Aussi souhaiterais-je connaître l'état des travaux conjoints avec Muriel Pénicaud et ses équipes, ainsi que les pistes de travail qui sont privilégiées.