Intervention de Isabelle Valentin

Madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), applicable au 1er janvier 2020.

Jusqu'alors, les donneurs d'ouvrage pouvaient s'acquitter de leur obligation d'emploi, à hauteur de 50 % maximum, en confiant notamment des prestations de services et de sous-traitance au secteur du travail protégé et adapté. Or, cette possibilité serait supprimée afin de favoriser l'emploi direct en entreprise, en milieu dit « ordinaire ». Si l'emploi en milieu ordinaire des travailleurs en situation de handicap doit être encouragé, cette réforme méconnaît les difficultés des personnes accueillies dans les ESAT, dont la grande majorité ne sauraient travailler en milieu ordinaire, quels que soient les aménagements effectués.

Les ESAT connaissent aujourd'hui de très longues listes d'attente, qui font peser sur les familles une forte inquiétude quant à l'avenir de leurs enfants ainsi que le poids de leur inactivité. Au-delà du rôle considérable des ESAT dans l'accompagnement humain du travail, elles offrent aussi des alternatives à la délocalisation des tâches sous-traitées et à la perte des savoir-faire techniques ou artisanaux indispensables à tout un écosystème de proximité. Les ESAT sont également des acteurs d'innovation dans de nombreux champs d'activité.

Il est encore temps d'agir. Les décrets d'application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel devront donner au secteur du travail protégé et adapté une place à la hauteur des enjeux, à savoir le handicap, l'emploi, l'insertion, le développement durable, la solidarité, l'économie locale et la cohésion des territoires. En somme, les décrets d'applications devront reconnaître la spécificité du rôle des ESAT comme vecteur d'inclusion des personnes en situation de handicap.

Le handicap, madame la ministre, n'est pas le combat des personnes handicapées contre tous, mais bien le combat de tous pour aider les personnes en situation de handicap.