Intervention de Sophie Cluzel

Si vous le permettez, je vais essayer de répondre d'abord à toutes les questions qui concernent l'école, puis à celles qui ont trait à l'emploi, et enfin à celles relatives à l'accès aux droits.

Tout d'abord, je vous remercie de me permettre de rétablir la confiance et de réaffirmer que le handicap est la priorité du quinquennat. Il faut en effet l'affirmer haut et fort aux personnes en situation de handicap, le faire savoir. Comme vous l'avez dit fort justement, il s'agit de savoir comment permettre aux personnes de connaître ce que l'on fait pour elles, notamment avec la simplification des droits à vie. Le décret est paru et l'arrêté est en cours de validation ou a été validé par le CNCPH. Ensuite, nous allons le faire savoir.

Tout à l'heure, un intervenant a souligné que, dans sa lettre aux Français, le Président de la République n'avait pas abordé la question des personnes en situation de handicap. Je pense qu'il a voulu s'adresser à toutes les Françaises et tous les Français, y compris bien sûr aux personnes en situation de handicap qui sont avant tout des citoyens comme les autres et qui réclament justement d'être dans le droit commun, un droit commun accompagné quand ils en ont besoin. Pour autant, il a affirmé haut et fort, lors des deux débats qui ont eu lieu face aux collectivités et aux maires, que la société inclusive que nous prônons et sur laquelle nous avons une vraie vision différente, consiste à considérer la personne en situation de handicap comme un citoyen et à avancer, comme vous l'avez fort justement indiqué, dans le premier des lieux où cette citoyenneté se construit : l'école et je dirai même avant tout la crèche. À cet égard, je vous rappelle les bonus que nous mettons en place, pour les crèches qui, dès l'accueil du premier enfant en situation de handicap, bénéficieront d'un soutien financier accru de 30 % pour assurer ce vivre-ensemble dès le plus jeune âge. C'est de cette manière que l'on pourra développer la notion de citoyenneté.

S'agissant de l'école, vous dites ne pas avoir les chiffres. Je pense qu'ils ont été présentés lors de la conférence de presse que nous avons tenue avec Jean-Michel Blanquer au mois de décembre. 340 000 élèves sont scolarisés dans les établissements publics et privés, soit 7 % de plus à cette rentrée 2018. Ils représentent 3 % des élèves du premier degré et du collège, mais seulement 1 % des lycéens. Nous devons donc nous interroger collectivement sur la qualité des parcours de scolarisation des élèves handicapés. 30 % sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif. Il existe 8 550 unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS), de l'école au lycée, autrement dit un maillage qui commence à être vraiment très intéressant pour les parents, avec des réponses appropriées et différenciées. 55 % sont scolarisés avec l'appui de 62 000 accompagnants en équivalent temps plein, soit une augmentation de 13 % par an. 70 000 sont scolarisés en unités d'enseignement d'établissements médico-sociaux, dont 9 200 sont implantées dans les établissements scolaires. La transformation de cette coopération du médico-social au sein des écoles, collèges et lycées est une réalité, et il nous faut l'amplifier. Nous avons 112 maternelles autisme et des projets d'unités d'enseignement élémentaire pour garantir un parcours. 8 000 enfants sont scolarisés dans l'enseignement agricole, dont près de 2 000 avec l'appui de 550 accompagnants en équivalent temps plein au sein de l'enseignement agricole qui constitue un vrai débouché professionnel pour les jeunes en situation de handicap. On dénombre 29 989 étudiants en situation de handicap, soit 1,4 % des étudiants inscrits dans les établissements sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de l'innovation. Là aussi, il nous faut accélérer ces passages et ces accompagnements de parcours et d'étudiants.

La moitié des élèves handicapés sont scolarisés sans accompagnement. Je pense qu'il nous faut parler aussi de cela, c'est-à-dire accompagner les enseignants sur les adaptations techniques possibles et sur les adaptations pédagogiques. C'est tout l'enjeu de la plateforme de ressources numériques pour permettre d'outiller l'enseignant, de scolariser des élèves handicapés, avec un parcours scolaire de qualité. Je tiens à féliciter et à mettre en exergue tout particulièrement le travail effectué par ces enseignants qui portent ces parcours scolaires de qualité pour beaucoup d'élèves en situation de handicap.

Oui, nous avons accéléré la professionnalisation, et oui les contrats aidés ne sont pas la bonne solution d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap ni pour les accompagnants. Nous sommes donc face à un vrai enjeu pour transformer ces contrats en contrats pérennes, professionnels, sur lesquels nous avons travaillé dans la durée pour éviter toute rupture en plein milieu d'année scolaire, ce qui est intolérable pour les familles, pour les élèves ainsi que pour les accompagnants. C'est tout l'enjeu de l'accélération de cette professionnalisation sur laquelle nous travaillons.

Permettez-moi de vous dire que nous sommes en pleine concertation avec tous les acteurs qui font vivre cette école inclusive : les enseignants, les syndicats, les collectifs d'AESH, les familles, les parents, les associations du CNCPH. Le ministre de l'éducation nationale et moi-même ferons des annonces, le 11 février prochain, et c'est à partir de ces annonces que nous pourrons compléter le projet de loi pour une école de la confiance. Vous pouvez avoir la certitude que toutes ces mesures seront intégrées si elles sont d'ordre législatif. Toutefois, certaines relèvent du règlement, voire de l'organisation du travail au sein de l'éducation nationale. C'est pour cela que nous y travaillons.

Vous m'interpellez sur la proposition de loi du groupe socialiste. Je réponds que nous devons travailler comme nous l'avons fait, c'est-à-dire en respectant les personnes avec qui nous sommes actuellement en concertation. Je rappelle qu'il y a eu plus de 110 heures de concertation, qu'il y a eu une mission d'inspection en 2017 et un plan d'action à l'été 2018. Une concertation a eu lieu à la rentrée autour de cinq groupes de travail, qui a donné lieu à vingt réunions, à soixante heures de travail et qui a regroupé 110 participants. Ce serait faire fi de tout ce travail si nous faisions des annonces avant la date du 11 février. C'est de cette manière que je préfère travailler, en co-construction avec les acteurs, tous les acteurs. La concertation a lieu tant avec le cabinet de Jean-Michel Blanquer, c'est-à-dire avec l'éducation nationale qu'avec mon secrétariat et l'ensemble des associations du CNCPH qui ont été désignées dans cette concertation. Attendons donc le 11 février pour faire ces annonces sur l'école inclusive.

Je ne réduis pas l'école aux seules problématiques de l'accompagnant, qui est certes un sujet, mais qui n'est pas le seul sujet. La formation des enseignants est le levier majeur pour transformer cette école inclusive. C'est bien ainsi que Jean-Michel Blanquer et moi-même travaillons pour transformer de l'intérieur toute la chaîne de scolarisation, y compris la formation des enseignants, y compris la coopération médico-sociale, levier majeur de réussite de la scolarisation des élèves handicapés.

Beaucoup de questions ont été posées sur l'emploi. Permettez-moi de rassurer les associations gestionnaires des ESAT et des entreprises adaptées : il n'a jamais été question de faire fi de tout ce travail qui représente non pas 300 000 mais 135 000 personnes au sein des établissements médico-sociaux. Je rappelle que ce ne sont pas des salariés de droit commun du travail mais des usagers du secteur médico-social. Ils ont donc des droits différents. Pour autant, nous nous battons justement pour qu'ils puissent avoir accès à une formation. Je vous rappelle que l'emploi accompagné, qui est déjà inscrit dans la loi dite « El Khomri », permet la création de ces services d'emploi accompagné, qui était une demande des associations gestionnaires pour accompagner la sortie des travailleurs d'ESAT vers le milieu dit ordinaire. Aujourd'hui, force est de constater que le taux de sortie des travailleurs d'ESAT vers le milieu ordinaire n'est que de 7 %, ce qui montre bien que ce n'est pas une passerelle mais une façon d'accompagner les personnes handicapées. Pour autant, ces travailleurs nous demandent aussi de pouvoir sortir et d'être accompagnés à leurs justes besoins. C'est tout l'enjeu de l'emploi accompagné, et tout l'enjeu de la démultiplication de l'emploi accompagné, qui est beaucoup trop frileux. En la matière, je ne me satisfais pas de la façon dont ils se déploient, parce que sur 1 500 personnes, moins de 1 000 sont accompagnées aujourd'hui. Nous devons donc démultiplier, décupler cet emploi accompagné. C'est tout l'enjeu de la politique aujourd'hui, de la mise à plat de tous ces rouages qui existent sur le marché du travail – Pôle Emploi, Cap Emploi SAMETH, centres de reconversion professionnelle - avec l'appui des AGEFIPH et du FIPHFP, afin de rendre beaucoup plus modélisable l'accompagnement des personnes handicapées.

Quand je parle de droit commun, de milieu ordinaire, je ne nie pas les spécificités des personnes et leur besoin d'accompagnement. Pour autant, force est de constater que ces services d'emploi accompagné ne sont pas à la hauteur des besoins des personnes, ni assez opérationnels pour permettre, d'une part éventuellement la sortie des ESAT et des entreprises adaptées vers le milieu totalement classique, d'autre part l'accompagnement des 500 000 travailleurs handicapés demandeurs d'emploi qui ont une très faible qualification, ce qui est un vrai scandale. Il nous faut développer de vrais services d'accompagnement.

Nous mettons nos efforts, notre ingénierie et notre savoir-faire dans cette concertation pour travailler sur cette offre différente, avec des services qui seront gradués selon le besoin d'accompagnement. C'est ce que nous avons fait dans le Nord avec Muriel Pénicaud sur l'expérimentation SARAH. Les services de Pôle Emploi sont totalement mobilisés, puisque nous avons treize expérimentations. Il nous faut vraiment partir du terrain afin de bâtir un consensus et un chaînage des acteurs beaucoup plus opérationnel.

Je vous rappelle que les associations gestionnaires sont autour de la table, qu'elles sont pleinement impliquées et qu'elles co-construisent cette politique avec nous, aussi bien les organisations syndicales patronales que les associations représentatives des personnes handicapées désignées par le CNCPH. Elles sont aussi responsables de la bonne alimentation en informations des différentes associations dont elles ont la charge. Il ne s'agit pas de faire peur à certains, mais de rassurer pour pouvoir construire correctement cette politique.

Les décrets seront opérationnels pour entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Nous prenons donc le temps de la concertation, précisément pour préparer des décisions qui soient à la hauteur des espérances. Mais je vous rappelle que la politique qui a été choisie c'est l'emploi direct, de façon à donner aux personnes handicapées toute leur place dans la société.

S'agissant de l'apprentissage, des référents handicap vont être nommés dans les CFA. C'est tout l'objet de mon prochain déplacement, avec Muriel Pénicaud et Patrick Toulmet, le délégué ministériel chargé de l'apprentissage, à Meaux, où nous allons mettre en place le premier référent handicap dans un CFA et expliquer quelles seront ses missions. Un groupe de travail se penche actuellement sur les missions du référent handicap pour savoir comment on l'identifie, comment il pourra mieux accompagner l'écosystème et surtout les employeurs, ces derniers ayant besoin d'être accompagnés, parfois même davantage que le salarié ou l'apprenti. Nous sommes donc pleinement mobilisés, avec la ministre du travail, sur la montée en puissance des référents handicap au sein des CFA. Nous voulons proposer un bouquet de services associant l'ensemble des acteurs

Votre rapport sur la santé au travail, madame Lecocq, contient des pistes pour lutter contre la désinsertion professionnelle. Le vieillissement des travailleurs handicapés est un enjeu majeur : il importe qu'ils restent insérés dans l'emploi, car il est très difficile de rebondir et de revenir sur le marché du travail lorsqu'on en est sorti. Il nous faut donc travailler en amont. La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées a montré qu'il existe des entreprises vertueuses, qui mènent une réflexion sur ce sujet. Il importe à présent d'accélérer les choses.

Il est absolument inacceptable, intolérable, que les travailleurs handicapés employés dans des ESAT soient obligés de quitter leur logement lorsqu'ils partent à la retraite : c'est leur faire subir une double peine. L'habitat inclusif est une solution, à condition d'y travailler très en amont. Il faut trouver des solutions spécifiques pour ces travailleurs qui, bien que vieillissants, n'ont pas du tout envie d'entrer dans une maison de retraite, l'écart d'âge avec les autres pensionnaires leur étant insupportable. Il faut travailler en amont : c'est ce que j'ai compris lors de mes déplacements à Saint-Omer et dans la Manche. Travaillons avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux pour faire de l'habitat inclusif une réalité. Il faut qu'une personne handicapée puisse rester chez elle lorsqu'elle part à la retraite : cela suppose qu'elle ait pu anticiper cette étape, avec des services d'accompagnement à la hauteur, capables de lui garantir qu'elle pourra bien vieillir chez elle. L'habitat inclusif, promu par la loi ELAN, est un outil dont il faut accélérer la mise en oeuvre dans les territoires.

Cela me permet d'en venir aux « Territoires 100 % inclusifs ». J'ai déjà lancé cette initiative dans trois départements – le Territoire de Belfort, la Manche et la Gironde – et j'ai reçu vingt-huit demandes : vingt-huit présidents de conseils départementaux ou directeurs d'ARS ont postulé et souhaitent que leur territoire devienne « 100 % inclusif ». C'est un vrai levier de transformation locale. Il importe d'organiser une concertation en mettant autour de la table des acteurs qui ne se parlent que rarement, voire jamais. Le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous », lancé au sein des MDPH, a permis de mettre de nombreux acteurs autour de la table, mais il en manque encore un certain nombre : je pense aux bailleurs sociaux, qui sont des interlocuteurs importants en matière d'habitat inclusif, mais aussi aux collectivités locales, grandes absentes des groupements d'intérêt public que sont les MDPH, alors qu'elles ont des moyens d'action de proximité très efficaces pour les personnes en situation de handicap.

Si je crois beaucoup au dispositif « Territoires 100 % inclusifs », c'est aussi parce qu'il associe tous les acteurs locaux, qui s'engagent à faire de ce parcours une réalité en mettant en commun leurs compétences de financeurs. L'État, quant à lui, vient mettre un peu d'huile dans les rouages : il obtient des dérogations lorsque c'est nécessaire et agit sur les leviers et les freins pour accélérer la mise en oeuvre de ce parcours 100 % inclusif.

Le cahier des charges est très léger : nous avons lancé un appel à manifestation d'intérêt, précisément pour partir des territoires et prendre en compte leur diversité. Nous recevons des candidatures à des niveaux divers : départements, métropoles, intercommunalités. Dans tous les cas, les services de l'État interviennent : les rectorats, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les ARS. La MDPH, qui se trouve au coeur du dispositif, coordonne les solutions. Ces territoires 100 % inclusifs sont, je le répète, un vrai levier de transformation.

On m'a demandé de rassurer les personnes handicapées et les associations au sujet de la réforme tarifaire. Le projet SERAFIN-PH – « Services et établissements : Réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées » – est lui aussi un important levier de transformation, qui permettra d'offrir une réponse plus individualisée. C'est ce que demandent les personnes concernées : avoir une palette de solutions et de prises en charge beaucoup plus personnalisées, en fonction de leurs besoins.

J'aimerais donner un coup d'accélérateur à ce chantier qui, je le rappelle, est co-construit avec les associations au sein du comité de pilotage. J'ai souhaité que les services à domicile soient également représentés dans le comité de pilotage, ce qui n'était pas le cas au départ, car ils sont un élément important de la société inclusive. Je veux donc rassurer les associations gestionnaires : nous ne détricotons rien, mais nous construisons différemment, et nous le faisons avec elles. Les associations sont constamment autour de la table avec moi, sur tous les chantiers que j'entreprends. Je co-construis avec elles, de façon étroite et ciblée.

Je n'ai pas encore évoqué les questions relatives à la culture, au sport et à la mobilité, car il s'agit de chantiers transversaux, mais ils sont totalement présents dans les territoires 100 % inclusifs. Certaines associations mènent des actions très intéressantes dans les domaines de la culture et du sport, qui sont de vrais vecteurs de cohésion sociale.

J'ai été interrogée sur la question des violences faites aux femmes handicapées. L'association « Femmes pour le dire, Femmes pour agir » fait partie du CNCPH, et nous travaillons aussi à former des professionnels capables de recueillir la parole des femmes. Nous leur expliquons comment travailler sur l'autodétermination pour aider les femmes à s'exprimer. Cette question de la prise de parole est l'un des axes majeurs du travail que nous menons au sein de la Conférence nationale du handicap (CNH). Cela nous ramène à la question de la représentation et de la représentativité des personnes en situation de handicap : je vous invite, dans le cadre du Grand Débat, à recueillir la parole des personnes en situation de handicap et à la faire entendre à tous les Français. Ces problématiques sont prises en compte par le Planning familial, dans les programmes de formation, et nous travaillons de manière étroite avec le ministère de l'intérieur sur ce sujet.

Les enfants qui présentent une hyperactivité font partie de la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement. Ils pourront donc bénéficier de l'intervention précoce jusqu'à six ans révolus. Nous travaillons en concertation, qu'il s'agisse des enfants présentant des troubles « dys » ou de ceux qui ont un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).

Je veux, d'un mot, rassurer la députée qui m'a interrogée au sujet de l'allocation aux adultes handicapés : il s'agissait d'une erreur de journaliste.

Sur la domotique, je dis oui à 200 % ! La domotique est un vrai levier d'accompagnement vers l'autonomie. Elle fait partie du grand chantier que nous menons sur la prestation de compensation du handicap (PCH) et les aides techniques. D'ailleurs, je serai lundi à Tourcoing pour inaugurer le « Hub », le nouveau centre créé par l'association France Handicap pour mettre la technologie au service de l'autonomie des personnes handicapées.

S'agissant de la loi ELAN, je veux rassurer M. Bernard Perrut : les associations ont bien été entendues et le décret qui a été approuvé à l'unanimité prévoit qu'il y aura un ascenseur dès le troisième étage, sans aucune condition quant au nombre de logements. Ce décret entrera en vigueur le 1er octobre, comme le prévoit la loi. Nous avons travaillé de concert avec le cabinet de Julien Denormandie et toutes les difficultés ont été aplanies. Le deuxième décret, relatif à l'évolution et à la faisabilité des techniques, est encore en cours d'élaboration avec les associations, les services du ministère du logement, les architectes et tous les acteurs concernés.

S'agissant du financement des aides périscolaires, nous avons l'obligation de garantir aux enfants, non seulement l'accessibilité, mais aussi un accompagnement dans tous les lieux où ils circulent : c'est le cas de l'école, mais aussi des collectivités locales. Sans discrimination, un enfant handicapé doit avoir accès à la cantine, au périscolaire, au centre de loisirs et aux voyages organisés. Si le handicap de l'enfant nécessite une aide humaine, les collectivités locales peuvent faire une demande de financement complémentaire auprès des fonds territoriaux, à travers la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Je veux rassurer les collectivités territoriales : des outils financiers et juridiques existent pour leur permettre de remplir leurs obligations en matière d'accessibilité universelle.

J'en viens à l'articulation entre Pôle Emploi et Cap Emploi. Treize expérimentations sont en cours, pour tenter de conserver tous les conseillers de Cap Emploi et des SAMETH – je vous rappelle que la fusion entre les missions d'accompagnement à l'emploi et de maintien dans l'emploi a été réalisée le 1er janvier. Nos conseillers sont de plus en plus qualifiés et nous devons encore travailler dans ce sens. Aujourd'hui, Pôle Emploi s'occupe de 75 % des travailleurs handicapés et Cap Emploi de 25 % d'entre eux : c'est la répartition qui a été prévue dans le cahier des charges. Nous devons faire en sorte que l'accompagnement à l'emploi des personnes handicapées soit l'affaire de tous. Tout l'enjeu des expérimentations en cours et des concertations est de fournir une offre de services plus lisible et plus opérationnelle. Répondre à ces quelque 500 000 demandeurs d'emploi, dont les qualifications augmentent, est un enjeu majeur.

Je souhaiterais, pour finir, revenir sur le « Duoday ». Notre politique repose sur un quota de 6 % : c'est un fait. Mais nous devons nous saisir de tous les moyens existants pour promouvoir la compétence des personnes handicapées. Or, pour moi, le « Duoday » est un vrai levier de transformation, parce qu'il crée des rencontres. Toutes les personnes qui ont participé à l'un de ces duos, employeurs comme salariés, nous disent qu'ils ont vécu une rencontre absolument extraordinaire, qui leur a permis d'aller plus loin. Je veux par ailleurs rappeler que le « Duoday » a débouché sur des stages et des CDI. C'est un outil médiatique exceptionnel et je ne vais pas me priver de l'utiliser pour mettre en avant la valeur et la compétence des personnes handicapées.

Il faut que nous nous en servions tous de façon intelligente : à vous de le faire vivre ! À vous de promouvoir la compétence des personnes handicapées, de lever l'autocensure qui les empêche d'aller vers l'insertion professionnelle. Je lancerai, le 1er février, la nouvelle édition du « Duoday ». De grandes entreprises, mais aussi des PME et des TPE qui ont déjà vécu ce « Duoday » viendront témoigner de ce qu'elles ont vécu et expliqueront ce qu'elles sont encore prêtes à faire. Je vous invite à parler de cette initiative qui, je le rappelle, est une démarche européenne, puisqu'elle nous vient d'Irlande. Le 16 mai, c'est un événement européen qui nous permettra de valoriser ces bonnes pratiques.

S'agissant de la représentation des personnes handicapées, j'ai pu constater, lors de mon tour d'Europe, que les choses sont très différentes d'un pays à l'autre. En Espagne, par exemple, les personnes handicapées sont bien représentées. Il nous faut réfléchir à la manière dont les personnes handicapées, en France, pourraient faire entendre leur voix au niveau du Forum européen des personnes handicapées. J'espère que des personnes handicapées seront présentes sur les listes électorales, en proportion de leur nombre au sein de la population française. Levons l'autocensure des personnes handicapées, cette autocensure qui les empêche de faire valoir leurs compétences et de trouver leur place au sein de la société !