Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre :

Monsieur le directeur, c'est avec plaisir que nous vous recevons ici. Mon groupe, La République en Marche, souhaiterait vous faire part de ses préoccupations. France Compétences a pour mission d'assurer le financement, la régulation, le contrôle et l'évaluation du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle devient ainsi la seule instance de gouvernance nationale du système de formation professionnelle. Eu égard à la création de cette agence nationale, nos attentes sont claires. Nous souhaitons un système plus efficace et plus transparent pour accompagner les usagers. Quelles sont vos propositions pour mieux réguler la qualité des formations et leur coût, selon un critère de résultats en matière d'accès à l'emploi et de qualification ? Quel regard portez-vous sur les propositions de coût émanant des OPCO ?

En matière de gestion des contributions de l'alternance et de la formation, nous avons voté une simplification radicale, avec un passage à un collecteur au lieu de cinquante-sept, douze gestionnaires au lieu de quarante, une cotisation au lieu de deux, et, pour réguler ce dispositif, la mise en oeuvre de France Compétences au lieu de quatre organismes nationaux. Sur ce point, quels sont vos prochaines échéances concernant la péréquation des fonds de l'alternance auprès des OPCO et des régions ?

Nous avons imaginé un système à la pointe du développement de compétences, à savoir, au sein de France Compétences, un pôle d'expertise de la politique de développement des compétences. Dans quelle mesure l'inscription au RNCP sera-t-elle facilitée pour les usagers et plus lisible ? Un accompagnement est-il prévu pour les organismes de formation qui commenceraient leur activité ? Quant au CEP, qui cristallise les attentes, quels points de vigilance distinguez-vous dans les appels d'offres, pour la sélection des opérateurs ?

Voici quelles sont les préoccupations de mon groupe. Je souhaite un bel avenir à cette instance au service des compétences !

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