Intervention de Gérard Cherpion

Je veux tout d'abord remercier M. Vercamer, malgré son absence, car c'est grâce à l'un de ses amendements que nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Lardy, que j'ai le privilège de connaître. Ses compétences en matière de formation et de questions sociales font que ce choix est tout à fait intéressant pour la suite des opérations.

Nous avons néanmoins quelques questions. L'article L. 6123-5 indique que France Compétences est une institution nationale publique dotée d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. Cette autonomie soulève une interrogation : 1,5 milliard d'euros ont été prélevés sur le budget de France Compétences avant même la création de cette agence, pour alimenter le PIC. Pouvez-vous nous assurer que l'autonomie de l'institution sera effective, comme la loi le veut ?

Concernant la composition quadripartite du conseil d'administration, le décret du 28 décembre 2018 montre que l'État détient la moitié des voix – voilà, dès le départ, une bizarrerie –, auxquelles s'ajoutent les voix des personnalités qualifiées, qui sont nommées par le ministre. S'ajoute la possibilité de veto du ministre de tutelle. France Compétences ne met-elle pas à mal le quadripartisme dans notre pays ? Quel est la place, au sein de ce quadripartisme, des partenaires sociaux, puisque le FPSPP et le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF) disparaissent, eux qui étaient des organismes paritaires ?

Vous avez écrit un ouvrage qui s'intitule Démocratie politique et démocratie sociale. Jean-Claude Mailly, que vous connaissez bien, a toujours dit que la démocratie sociale s'arrêtait là où commençait la démocratie politique !