Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La création de France Compétences répond à des préoccupations de longue date. La question du pilotage de notre système de formation professionnelle était l'un des enjeux de la loi que nous avons adoptée l'année dernière. La création de France Compétences, chargée de réguler la formation professionnelle et l'apprentissage, met ainsi fin à une gouvernance éclatée et peu lisible. Notre groupe se félicite de sa mise en place.

Les missions de l'organisation sont nombreuses. C'est une instance de régulation, de financement, de répartition, de contrôle, d'évaluation et de conseil : son rôle est central. France Compétences a notamment pour mission de réguler et contrôler le coût et le financement des formations. Vous allez émettre dans les prochaines semaines des recommandations en matière de prise en charge des contrats d'apprentissage et de prix des formations. Les niveaux 4 et 5 sont les niveaux à privilégier. Le coût des formations doit rester à des niveaux suffisamment élevés pour en assurer la qualité. Pour un niveau CAP, un coût de 8 000 euros minimum permettrait aux centres de formation d'apprentis (CFA) de rester à l'équilibre et de répondre à la demande. Ce sont à ces niveaux de qualification que les besoins de main-d'oeuvre sont les plus importants. Il est essentiel de leur consacrer davantage de moyens. Pourriez-vous nous apporter des précisions concernant les coûts des formations pour ces niveaux de qualification, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), où les attentes sont les plus grandes ? Lors de l'examen du projet de loi, nous avions largement insisté sur la nécessité de financement des formations transversales. Où en sont les négociations concernant ce type de formation ?