Intervention de Stéphane Lardy

Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 16h15
Commission des affaires sociales

Stéphane Lardy, directeur général par intérim de France Compétences :

Nous avons bien un droit de regard, celui donnée par la loi, qui dispose que nous pouvons mettre en place des enquêtes qualité sur l'offre de service des OPCO, et que nous pouvons potentiellement intervenir en cas de dysfonctionnement constaté, par exemple en cas de retard de versement des fonds de la part des OPCO. Nous disposons d'un droit d'alerte des pouvoirs publics sur l'ensemble du champ de la formation, ce qui intègre les OPCO qui n'assureraient pas leur mission conformément aux textes.

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