Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le groupe UDI, Agir et Indépendants partage le diagnostic et l'objectif de cette proposition de loi qui reflète les inquiétudes croissantes de nos concitoyens face à la nourriture industrielle et à la malbouffe. Les répercussions en matière de santé publique sont désormais bien établies. Outre les risques accrus de cancer qu'elle fait courir, la mauvaise alimentation est impliquée dans de nombreuses maladies chroniques dont la prévalence ne cesse de croître, comme l'obésité, le diabète ou les maladies cardio-vasculaires.

Le dispositif proposé nous paraît cependant inabouti et peu applicable. L'article 1er et l'article 2 sont séduisants en théorie, mais ils imposent des obligations trop générales, peu applicables et contraires à nos engagements conventionnels. L'interdiction de l'utilisation de certains additifs, en particulier, ne peut être appliquée que s'il existe un risque avéré pour la santé. Sinon, il est au contraire aux principes de libre concurrence et de libre circulation des marchandises, prévus par le droit européen.

Lors de leur audition devant la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, des représentants des industries agroalimentaires ont témoigné d'une prise de conscience et indiqué que des politiques en faveur de la réduction de l'utilisation de ces additifs avaient été mises en place. C'est sur cette base, plutôt qu'au moyen d'un dispositif coercitif, que nous pourrons avancer.

L'article 3 prévoit une interdiction pure et simple de toute publicité pour les aliments destinée des enfants, sans faire de distinction entre la malbouffe et les aliments ayant une bonne qualité nutritionnelle. Une telle mesure serait contre-productive.

L'apprentissage de la nutrition à l'école existe déjà dans le droit, sous une forme plus souple et adaptée que dans la proposition de loi. La mesure envisagée ici constituerait une charge supplémentaire pour les enseignants dans un contexte d'horaires déjà contraints. Comme certains nos collègues, nous pensons qu'il faut interpeller le consommateur de façon différente, notamment par l'éducation, l'information et la prévention. Notre groupe ne votera donc pas en faveur de ce texte.