Intervention de Nadia Ramassamy

Tout d'abord, je voudrais remercier mon collègue Prud'homme pour son travail.

L'alimentation est un point clé de la santé publique, particulièrement dans le cas des enfants qui sont trop souvent la cible de l'industrie agroalimentaire et exposés aux produits transformés trop gras et trop sucrés. En tant que médecin, je suis particulièrement consciente des enjeux liés à la bonne éducation à la santé et au contrôle de la qualité des aliments.

Le sujet est d'autant plus grave qu'il touche principalement les familles les plus défavorisées. Les études montrent que le nombre d'enfants en surpoids ou obèses est beaucoup plus important dans les familles aux revenus les plus bas, en raison d'un régime alimentaire trop gras et sucré et d'une activité physique moindre. Selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM –, en 2015 on dénombrait 30 % d'obèses parmi les femmes ayant un revenu mensuel inférieur à 450 euros alors que le pourcentage était de 7 % parmi celles disposant d'un revenu d'au moins 4 200 euros. Les personnes appartenant aux milieux les plus défavorisés développeront donc davantage que les autres des maladies cardiovasculaires.

Les mesures en faveur de la bonne éducation à la santé et du contrôle de la qualité des aliments sont aussi des mesures d'économie. Le budget de la sécurité sociale souffre beaucoup des conséquences de la malbouffe en raison des maladies et des arrêts de travail qu'elle cause. La prévention répond aussi bien à une préoccupation de justice sociale qu'à un souci comptable.

Au sein de l'Union européenne, notre pays est en retard dans ce domaine. C'est un comble lorsque l'on sait que notre pays est réputé pour sa gastronomie et que son repas traditionnel est inscrit au patrimoine immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – UNESCO.

Les mesures proposées aux articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi semblent nécessaires tant le mal de la mauvaise alimentation est devenu endémique dans notre société. Il faut cependant laisser à l'industrie le temps de s'adapter. Le délai de 2021 semble pragmatique et cohérent avec cet objectif. En revanche, je considère que le champ de l'article 4 est un peu restrictif car le Gouvernement entend mettre l'accent sur la prévention. Ne serait-il pas plus adapté d'élargir le contenu de cette mesure à une éducation plus globale à la santé, un enseignement qui manque aux enfants, particulièrement dans le cadre d'une médecine scolaire très réduite ?