Intervention de Loïc Prud'homme

Comme il y a eu beaucoup d'interrogations, je ne vais pas répondre aux intervenants par ordre chronologique, mais plutôt sur les articles successifs de la proposition de loi.

Concernant les articles 1er et 2, on voit que la discussion révèle un clivage entre les partisans de l'engagement volontaire et les partisans de la contrainte. La question est de savoir ce qui est le plus efficace. J'ai fait référence, dans mon propos introductif, à la position des experts du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui me rejoignent sur le fait que les engagements volontaires ne suffisent plus. Aujourd'hui, il est nécessaire d'adopter des mesures contraignantes, pour que les aliments que nous ingérons répondent à des normes sanitaires correctes.

Au-delà des différentes études, je voudrais qu'on se fonde aussi sur des éléments factuels et concrets. Ainsi, l'Autriche, le Danemark, la Lettonie, la Hongrie, qui ont notamment limité la teneur en acides gras trans des denrées alimentaires – le Danemark fixant même un taux légal d'acides gras d'origine industrielle – ont obtenu des résultats significatifs. On peut encore citer le cas du Royaume-Uni ou celui de la Finlande, qui ont défini légalement des taux de sel. En 2009, le Portugal a adopté une loi limitant le taux de sel dans le pain. Il importe aujourd'hui de trancher. Les études du HCSP, comme les faits constatés autour de nous, me confortent dans l'idée qu'il faut absolument limiter par la loi ces taux de gras.

Quant à la nécessité de la transparence et de l'étiquetage, je mets au défi quiconque de s'y retrouver sur une étiquette pourtant normée. Vous ne saurez pas s'il y a des additifs. Les industriels ont en effet été assez malins pour remplacer les codes alphanumériques par les noms entiers des additifs, moins bien connus, de sorte que vous ne savez pas à quoi vous êtes exposé. Donc l'étiquetage actuel ne fonctionne pas.

Concernant les articles 3 et 4, relatifs à la publicité et à l'éducation, des collègues du groupe Les Républicains ont dit qu'ils étaient excessifs. Ce n'est pas ainsi que je les aurais qualifiés. Mais, il y a peut-être un autre prisme pour aborder l'article 3 relatif à la régulation de la publicité : le prisme du Nutri-Score. Notre collègue Olivier Véran a rappelé que le système était intéressant et qu'il commençait à prouver son efficacité.

Sur l'affichage des calories, le dispositif est en vigueur aux États-Unis sans y empêcher la prévalence de l'obésité. Car qui sait ce que c'est qu'une calorie ? Qui sait quelle est la ration calorique journalière recommandée ? On ne peut donc que douter de l'efficacité de cette mesure. L'éducation à l'alimentation me semble plus efficace qu'un simple affichage. L'efficacité des choix opérés sera toute relative en effet si l'information fournie ne peut pas être déchiffrée.

S'agissant de l'article 4, consacrer une heure par semaine à l'éducation alimentaire ne me semble pas excessif, mais je suis ouvert à la discussion : si on adopte finalement une heure tous les quinze jours, cela constituera déjà un progrès.

Sur les protéines carnées, ma réponse est très claire : il ne s'agit pas d'éliminer la viande. Il reste qu'il est montré scientifiquement que notre consommation actuelle de protéines carnées n'est pas bonne pour notre santé et qu'elle n'est pas soutenable du point de vue de l'environnement. Elle nous expose en plus à des scandales alimentaires, tels que celui que nous avons récemment connu avec la viande qui vient de Pologne.

Je souscris tout à fait à votre point de vue : on peut conserver une part de protéines carnées. Je pense que le régime flexitarien est une bonne réponse, s'il inclut des protéines carnées produites localement, de sorte que son impact environnemental n'est pas problématique pour notre environnement. Qui plus est – et ce n'est pas la moindre des choses – cela permet aux gens qui produisent ces protéines carnées de vivre correctement de leur production parce que, du fait de son niveau de qualité, elle ne se trouve pas en concurrence avec des viandes avariées venant de l'autre bout du monde ou même d'Europe. Il n'est pas antinomique de promouvoir une filière française de qualité et de réduire en même temps la part des protéines carnées dans notre alimentation.

Nous allons pouvoir approfondir ces questions à l'occasion de l'examen des articles et des amendements.