Intervention de Michèle Crouzet

Il s'agit d'un amendement de suppression. La commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont j'étais la rapporteure et Loïc Prud'homme le président, a produit un très bon rapport sur lequel on doit évidemment s'appuyer. Il contient des propositions sur lesquelles on est d'accord. Car, sur le fond, nous sommes tous favorables à une meilleure alimentation pour tout le monde, placée sous le signe d'une meilleure qualité nutritionnelle.

L'article 1er propose de revenir à la liste des quarante-huit additifs utilisés dans l'agriculture bio, moins deux. Dans notre rapport, la stratégie retenue visait à faire évoluer les pratiques industrielles car la mesure proposée n'est pas applicable au regard de la réglementation européenne et du principe de libre concurrence et de libre circulation des marchandises. Un État membre ne peut pas interdire l'utilisation de ces additifs sur son territoire, sauf à prendre des mesures de sauvegarde, c'est-à-dire à affirmer qu'il existe un risque avéré pour la santé. Si on retenait cette liste très restreinte d'additifs, on exposerait donc la France à des sanctions européennes.

Notons par ailleurs que nous ne sommes pas sûrs des quarante-huit additifs utilisés pour le bio. Les nouvelles technologies nous permettront peut-être de découvrir que certains additifs répertoriés comme non dangereux le sont en fait.

C'est pourquoi je propose une réécriture du texte, dans un sens peut-être plus coercitif d'ailleurs.