Madame Brocard, j'accepte l'ouverture que vous proposez pour reprendre cet article. J'ai d'ailleurs déposé un amendement qui reprend sa rédaction, et que je souhaiterais défendre pourvu que vous ne supprimiez pas l'article.
Cet amendement propose un dispositif qui satisfait les recommandations du Haut Conseil de la santé publique et contribue en même temps à promouvoir le Nutri-Score, dont chacun connaît ici l'importance et le rôle qu'il est amené à jouer dans les années à venir pour la promotion d'une alimentation plus saine.
Ne pourront ainsi faire l'objet de messages publicitaires que les produits alimentaires et boissons qui auront été classés A ou B selon le Nutri-Score. En conséquence, seraient interdites les publicités pour les produits mal classés et donc néfastes pour la santé.
Quant à la question des supports, s'il est important d'interdire ce type de publicité à la radio ou à la télévision, il est également indispensable d'étendre l'interdiction à l'ensemble des supports, y compris internet. Vous soulevez une difficulté qui n'existe pas à mes yeux, et je vous rappelle que la loi Évin s'applique de manière indifférenciée à tous les types de support. Pour l'alcool et le tabac, la régulation s'applique aussi sur internet et sur les réseaux sociaux.