Intervention de Danièle Obono

Cet article devrait recevoir l'assentiment général puisqu'il s'agit de l'information à destination des consommateurs. Plusieurs intervenants ont indiqué à quel point il était important que ces consommateurs puissent faire des choix éclairés. Or chacun sait que le but de la publicité n'est pas de guider le public vers des choix éclairés en termes de santé publique mais qu'elle a uniquement pour fonction de faire vendre. On sait aussi que, lorsqu'elle poursuit ainsi un but lucratif, la publicité contribue à orienter la perception que le public a des produits qu'elle vante. Je ne vois donc pas qui pourrait s'opposer ici à une régulation de la publicité, permettant de mieux éduquer les consommateurs.

Quant à l'argument selon lequel cet article serait mal rédigé, la majorité a, me semble-t-il, toute latitude pour proposer des amendements la corrigeant, à moins qu'elle préfère adopter l'amendement du rapporteur.

Vous évoquez des difficultés, sans préciser lesquelles, alors que le rapporteur vous a apporté la preuve que la régulation de la publicité existe déjà pour certains produits considérés comme nocifs. Je ne vois donc pas ce qui peut justifier la suppression de cet article, sinon une forme de sectarisme qui vous pousse à refuser d'intervenir sur cette question de l'information des consommatrices et des consommateurs. C'est grave.