Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme, rapporteur :

Tel qu'il est rédigé, l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation ne confère pas de caractère obligatoire à l'enseignement concernant l'alimentation. L'article L. 551-1 auquel il renvoie traite en effet des activités périscolaires, dans le cadre duquel elles doivent s'inscrire.

C'est la raison pour laquelle le constat est unanime aujourd'hui sur la faiblesse de cet enseignement, qui, dans les faits, relève du bon vouloir des enseignants.

Cet amendement vient donc compléter l'article 4 de la proposition de loi et conforter le dispositif prévu.

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