Intervention de Gérard Cherpion

La vision qu'a M. le président Mélenchon du travail détaché est tout à fait intéressante. Cependant, la directive européenne de 1996 est claire, même si elle a dû être modifiée en 2014, 2015, 2016 et, dernièrement, en 2018. Cette directive concerne un nombre de personnes relativement important, puisqu'elle s'applique aux travailleurs étrangers détachés en France comme aux travailleurs français détachés dans d'autres pays de la Communauté, qui sont au nombre d'environ 47 000.

En ce qui concerne le coût du travail détaché, il convient de noter que les mesures qui ont été prises, en France, pour réduire les charges sociales sur les bas salaires, notamment au niveau du SMIC, ont favorisé une sorte d'harmonisation en la matière, si bien que, pour une entreprise, l'intérêt que présente le travailleur détaché est moins financier que lié à son travail et à sa qualification.

Toutefois, les fraudes constituent un phénomène inquiétant. Ces fraudes sont de trois types différents : elles peuvent porter sur les formalités obligatoires, notamment les déclarations préalables, sur le respect du noyau dur – salaire minimum, droit du travail, hébergement… – ou être commises dans le cadre du travail dissimulé. Il nous faut donc renforcer leur répression. Or, dans son rapport, la Cour des comptes souligne, et c'est inquiétant, que certains ministères, notamment ceux qui sont le plus concernés – ministères du travail, de l'intérieur et de la justice – ne lui ont pas répondu à ce sujet.