Intervention de Nathalie Elimas

Les dérives liées au travail détaché cristallisent le sentiment de rejet de l'Union européenne. Le Président de la République s'est élevé contre cette situation, affirmant qu'il s'agissait d'une trahison des fondamentaux de l'esprit européen. Il a donc plaidé au niveau européen pour le renforcement de la législation et obtenu, en mai dernier, une révision de la directive sur le détachement des travailleurs. En outre, un plan national de lutte contre le travail illégal a été présenté, en février, par le Gouvernement. Du reste, le titre III de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteure, a durci les contrôles et les sanctions envers les entreprises contrevenantes, afin d'instaurer une concurrence plus loyale entre les travailleurs, de renforcer la protection et, surtout, l'égalité.

De nombreuses mesures ont donc été prises afin de redonner tout son sens au travail détaché, dont l'objectif initial, je le rappelle, est louable. Or, la proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise vise purement et simplement à interdire l'application de la directive sur le travail détaché sur notre territoire. Cette proposition sans nuance est évidemment excessive et donc, à nos yeux, totalement contre-productive.

Les députés du groupe MODEM et apparentés, profondément attachés à la construction européenne, plaident, au contraire, pour la poursuite du dialogue avec nos partenaires, afin de continuer ensemble à améliorer la situation des salariés et la compétitivité de nos entreprises, dans un esprit de coopération et, surtout, dans le respect du principe de libre circulation.