Intervention de Danièle Obono

Dans sa version initiale comme dans sa version révisée, la directive européenne sur le travail détaché permet une mise en concurrence déloyale et discriminante des États, d'une part, et des travailleurs, d'autre part. Or, cette mise en concurrence très libre et très faussée crée, en vérité, un alignement par le bas de l'ensemble des droits économiques et sociaux. Elle participe à la destruction du droit du travail et des systèmes sociaux européens : inégalités salariales, conditions de travail dégradées et dangereuses, fraudes aux caisses de sécurité sociale et aux caisses de retraites. Elle porte également atteinte à l'idée que nous nous faisons de l'Europe, celle d'une Europe de la coopération et de l'échange fondée sur un accord entre égaux, et alimente ainsi le rejet légitime par les populations de cette union qui se fait contre eux et sur leur dos.

Cette directive était censée favoriser la circulation des personnes et valoriser les qualifications spécifiques, mais elle a produit une surexploitation des salariés, l'explosion de la précarité, un travail sous-payé et, de fait, par contamination à l'ensemble des droits sociaux, une fragilisation du code du travail.

Nous sommes les plus pragmatiques, car nous partons du constat, dressé par tous les acteurs, d'une quasi-impossibilité de contrôler la fraude, en raison notamment de l'enchevêtrement des systèmes juridiques qui fait de cette directive une « niche à fraudes », encore très récemment épinglée par la Cour des comptes, et qui rend, en définitive, le dispositif impossible à réformer et à réviser. De nombreux exemples l'illustrent, dans tous les secteurs. Il n'est pas besoin du dispositif tel qu'il existe pour permettre la libre circulation et la coopération. En vérité, ce dispositif n'a d'autre fin que de faciliter le dumping social et la mise en concurrence déloyale. C'est pourquoi nous devons y mettre un terme. Ce faisant, nous ne laisserons personne sur le côté du chemin ; en revanche, nous revaloriserons l'Europe censée protéger et nous ferons en sorte qu'elle protège effectivement tous les droits.