Intervention de Fiona Lazaar

Nous partageons votre constat, monsieur le président Mélenchon, selon lequel le travail détaché a pu présenter des difficultés et qu'il faut être vigilant sur ce sujet. À l'examen de cette proposition de loi, j'ai regretté qu'au lieu d'apporter des réponses réalistes et crédibles à cet enjeu important, vous ayez cédé à la facilité d'une position caricaturale. Par cet article 1er, vous proposez d'interdire le travail détaché en arguant du fait qu'il serait contraire au principe « à travail égal salaire égal ». Ce principe est pourtant bien respecté, et c'est le fruit des négociations voulues par le chef de l'État, qui ont abouti à une révision substantielle de la directive européenne sur le travail détaché.

Vous omettez également les travaux importants menés par cette Assemblée, en particulier par la commission des affaires sociales, durant l'examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, travaux qui ont permis de renforcer les sanctions contre le travail illégal et de créer un nouveau cas de travail dissimulé.

Dès lors, je crois que derrière cette proposition visant à interdire un dispositif qui relève d'une directive européenne et non d'une loi française se lit plutôt, à quelques semaines des élections européennes, la volonté de ranimer les vieux fantasmes du plombier polonais et du travailleur étranger qui vole les emplois des honnêtes travailleurs français. Oui, l'Europe doit protéger davantage et il faut lutter contre les dérives du travail illégal, du dumping social, de la concurrence déloyale. C'est ce à quoi nous nous employons. C'est pourquoi aujourd'hui, un travailleur européen détaché en France est soumis au même droit du travail qu'un travailleur français sur la durée du travail, le salaire minimum, la sécurité, les libertés individuelles et collectives. Le travail détaché est limité à douze mois au plus, la lutte contre les fraudes a été renforcée, une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré a été approuvée et verra le jour en 2019. Tout cela est concret ; c'est le résultat de compromis et de négociations. Continuons à avancer mais évitons la caricature : c'est la seule méthode qui me paraît valable et fidèle aux intérêts des Français et de la France, car nous ne nous passerons pas d'une Europe qui permet la libre circulation des biens et des capitaux.