Intervention de Joël Aviragnet

Cet amendement ne vise pas à supprimer le travail détaché mais ses abus, en l'occurrence le détachement par intérim. Il s'agit de limiter la possibilité offerte à une entreprise de travail temporaire établie hors du territoire français de recourir au détachement des seuls salariés qu'elle emploie pour effectuer en France une tâche conforme à son activité habituelle, stable et continue. Ne serait donc plus éligible au détachement tout salarié dont la tâche effectuée en France est différente de l'activité de l'entreprise de prestations de service internationales de main d'oeuvre dans son pays d'origine. Exclure du détachement cette catégorie de travailleurs employés par des sociétés de prestation de service internationales de main d'oeuvre permettrait que leurs cotisations sociales ne soient plus celles de leur pays d'origine mais celles du pays d'accueil. Autrement dit, cet amendement vise à mettre fin à un état de fait en allant au-delà de l'article L. 1262-3 du code du travail. Pour ce faire, il privilégie la nature de la relation de travail, plus opérationnelle que la nature de l'activité de l'entreprise, telle que mentionnée dans le code du travail, aux fins d'interdire et de définir le détachement par intérim.