Intervention de Danièle Obono

J'irai dans le sens du rapporteur : en réalité, monsieur Aviragnet, la proposition que nous faisions à l'article 1er – il est regrettable que vous ne l'ayez pas approuvée – est la plus simple et la plus pragmatique. Elle ne vise pas à supprimer le travail détaché – évitons les caricatures – mais à supprimer le dispositif qui encadre actuellement une forme de travail détaché qui, par son essence même, permet le contournement des droits sociaux. Répétons-le : il part du principe que les salaires bruts, qui englobent les cotisations, sont de toute façon inégaux selon les pays puisqu'ils s'alignent sur des systèmes sociaux et des niveaux de cotisation différents. Les témoignages qui nous ont été donnés montrent que ce dispositif provoque même la destruction des systèmes sociaux d'un certain nombre de pays qui, pour rester compétitifs, baissent encore davantage les cotisations sociales, telle une peau de chagrin – dans un contexte, encore une fois, de concurrence absolue. Ce dispositif est donc problématique par nature. L'amendement qui nous est présenté, à l'image des révisions successives de la directive, tente de contourner le problème qui tient en fait à la directive elle-même. Il serait beaucoup plus simple et moins caricatural de revenir – j'espère que ce sera le cas en séance publique – au dispositif en autorisant les détachements selon les règles du pays d'accueil de sorte que le principe « à travail égal, salaire égal » soit respecté pour l'ensemble des salariés.