Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

L'article 2 laisse entendre que l'on peut faire n'importe quoi avec un travailleur étranger en France et, surtout, qu'il est possible de le traiter différemment. Ce n'est pas le cas et ce n'est pas ce que nous souhaitons. C'est précisément tout l'intérêt de la directive sur les travailleurs détachés de faire en sorte que s'appliquent aux travailleurs détachés employés en France le droit français et nos conventions collectives. C'est ce qu'Emmanuel Macron a voulu défendre dès le début de son quinquennat avec la révision de la directive en octobre 2017, pour faire concrètement appliquer le principe « à travail égal, salaire égal ».

D'autre part, il a beaucoup été question de la fraude et des contrôles. Mme Pénicaud pilote un plan de lutte anti-fraude et les contrôles se multiplient. L'enjeu est désormais d'appliquer correctement la directive.

Cet article, à l'image de l'ensemble de la proposition de loi, met en lumière la différence de vues entre La France insoumise et La République en Marche sur l'Europe et la construction européenne. Nous sommes d'avis que c'est grâce à l'Europe que nous pourrons mieux protéger les travailleurs et faire évoluer leurs acquis. Nous voterons donc en faveur de la suppression de cet article.