Intervention de Danièle Obono

En effet, cette proposition de suppression est purement idéologique. L'article 2 participerait de la construction d'un droit social européen dans une dynamique vertueuse allant vers le haut. Il s'agit de partir de la pointe la plus avancée des droits et acquis sociaux des travailleurs, obtenus par « l'Europe » mais aussi par des luttes et mobilisations sociales qui ont eu lieu dans les différents pays. Lorsqu'un détachement se fonde sur les qualifications propres à un métier, l'avantage que présente pour une entreprise le recours à un travailleur détaché n'est pas qu'individuel mais aussi collectif. Il montre que dans notre propre droit, il existe encore des marges de manoeuvre pour qu'il s'applique non seulement aux travailleurs détachés mais aussi aux travailleurs français. Nous voulons donc introduire une dynamique sociale vertueuse dans le droit européen actuel – quoique que l'on pense des traités par ailleurs.

Pour le coup, cet amendement est donc dicté par une vision bassement électoraliste – contrairement à une vision hautement électoraliste – opposée au droit social et au mieux-être social des salariés.