Intervention de Danièle Obono

Une fois encore, l'argumentation du groupe majoritaire est vraiment à côté du sujet. Je ne comprends pas non plus que l'idée de faire de la politique et de mener des débats, y compris au niveau européen, suscite cette opposition et ce mépris. On nous oppose le pragmatisme. Notre démarche, qui tend à faire évoluer le droit européen vers du mieux disant social, est pragmatique.

Vous avez cité le groupe de travail de la commission des affaires européennes, dont je suis membre. En réalité, ce groupe n'a plus travaillé depuis la remise d'un prérapport, il y a plus d'un an. Pour différentes raisons, le contrôle et l'évaluation par le Parlement ne se font pas ou avec difficulté. En l'état actuel des choses, il ne se fait pas sur cette question.

Les démarches entreprises pour la révision de la directive ont montré que tout un pan du travail détaché, le secteur routier, n'était pas pris en compte, ce qui pose des problèmes. Vous jugez que le compromis est satisfaisant. Or il ne l'est pas : il ne concerne pas les cotisations, c'est-à-dire le coeur du problème, et certains pays s'y opposent, ce qui suppose l'instauration d'un rapport de force. La France a une démarche offensive dans ce domaine.

Nous sommes en effet en désaccord sur le statut que vous trouvez satisfaisant alors qu'il ne l'est pas au regard de ce qui se passe concrètement sur le terrain. Ça, c'est du vrai pragmatisme. Nous devrions au moins être d'accord sur le fait que notre pays doit défendre une position offensive sur ces questions sociales. C'est loin d'être gagné. C'était le sens de cet article 3. Ne lui faites pas dire ce qu'il ne dit pas. Ne méprisez pas à ce point la question des rapports de force parce que notre rôle consiste à en instaurer.