Intervention de Pascal Brindeau

Taquineries mises à part, nous pouvons souscrire à beaucoup de vos propositions d'information sur l'état de la négociation, notamment à celles qui peuvent être mises en oeuvre directement par le Gouvernement. Mais, à en voir certaines qui figurent sur cette liste, vous semblez oublier que nous ne devons pas tomber dans l'excès en alourdissant le processus de négociation de ces accords commerciaux, en le rendant trop long ou trop complexe.

La Commission, on peut le regretter, négocie sur la base d'un mandat approuvé par les gouvernements de l'Union européenne, et le Parlement européen ratifie. Notre assemblée ne se prononce que pour ratifier les accords mixtes. Les autres ne relèvent pas de notre compétence.