Intervention de David Habib

Le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable qui nous a été présentée par notre collègue Savignat, même si certains éléments de son intervention ne correspondent pas à notre analyse. Sur la partie budgétaire, en particulier, il y a un désaccord entre nos deux groupes. Pour autant, vous ne pouvez pas ignorer, madame la ministre, même aveuglée par un enthousiasme bien naturel pour qui a élaboré et présente ici un tel projet de loi, que celui-ci provoque un vrai traumatisme dans un certain nombre de juridictions de province.

La question des plateformes, par exemple, n'a rien d'anodine. M. Terlier ne peut se contenter d'affirmer que le texte tire les conséquences de la numérisation de notre société tout en ignorant nos propos sur la certification des plateformes. De même, la majorité commet une erreur quand elle néglige nos avertissements quotidiens concernant la fusion des juridictions dans nos territoires, ou quand elle omet d'aborder la question de l'ordonnance de 1945.

Nous restons cependant disponibles pour poursuivre le travail de réflexion car, comme vous, madame la ministre, nous sommes convaincus de la nécessité de repenser la justice. J'indique donc par avance que notre groupe votera également les motions de renvoi en commission.