Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.

Je rappelle que les articles ne seront pas mis aux voix : aucune intervention sur les articles n'est donc possible.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 37 , 97 , 139 , 167 et 201 .

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 37 .

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