Intervention de Jean-Louis Masson

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la mission « Justice » adoptée par le Sénat en première lecture. Elle prévoit une augmentation des crédits de 33,8 % entre 2017 et 2022 et la création de 13 700 emplois, suivant les préconisations du rapport de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice publié en avril 2017.

La programmation budgétaire du Gouvernement, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, prévoit une progression des crédits de 23,5 % et la création de 6 500 emplois sur la même période. C'est bien, mais ce n'est pas suffisant.

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