Intervention de Antoine Savignat

Nous partageons l'avis de tous ceux qui ont soutenu des amendements de suppression. Comment peut-on soutenir qu'on retire au directeur de la CAF toute capacité d'appréciation alors qu'il sera le seul à pouvoir apprécier la complexité du dossier qui lui sera soumis ? Cela revient à lui reconnaître une liberté totale d'appréciation pour définir à partir de quel degré de complexité il est incompétent pour trancher la demande qui lui est soumise et doit se dessaisir.

À aller trop vite en besogne, on fait parfois des bêtises. En effet, le texte prévoit que, dans ce cas, il rejettera la demande. Ce faisant, il prendra une décision qui annulera la précédente. Il eût été préférable d'écrire qu'il se déclarait incompétent pour en connaître au regard des dispositions du texte : cela nous aurait évité bon nombre de tergiversations.

Reste la question de savoir si le directeur d'une CAF jouit d'une indépendance suffisante pour rendre ce type de décision. Tout cela fait que nous ne pouvons bien évidemment que voter ces amendements.