Intervention de Thibault Bazin

On ne peut pas prendre à la légère la question de la durée des mesures de protection des personnes handicapées. La législation permet déjà au juge de fixer une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, voire vingt ans, nous l'avons dit, or, cela est d'une certaine façon un peu contraire à la convention relative aux droits des personnes handicapées.

Lorsque les données de la science ne permettent pas d'envisager une évolution de l'état de la personne, il est bien sûr possible de déroger à cette durée butoir de cinq ans et de prolonger jusqu'à dix ans renouvelables mais il ne me paraît pas forcément justifié d'aller au-delà : vingt ans, la durée est déjà importante et il me semble possible de revenir devant le juge pour que la situation soit réexaminée. Ce serait un beau message en faveur du droit des personnes handicapées.