Intervention de Thibault Bazin

Comme vient de le dire mon collègue Gosselin, cet amendement vise à revenir sur la suppression de la phase de conciliation dans la procédure de divorce contentieux. Cette phase est précieuse pour permettre au juge d'apprécier la situation des époux ; elle permet également d'éviter des divorces.

En outre, même dans le cas où la procédure conduit au divorce, l'audience de conciliation est une phase essentielle d'une procédure de divorce contentieux : elle permet d'organiser la vie du couple et de la famille pendant les mois suivants, avant l'audience définitive devant le juge qui prononcera le divorce.

L'affirmation du caractère exclusivement judiciaire du divorce est une priorité, non seulement pour protéger l'enfant et les époux, spécialement celui qui subit le divorce consenti, mais aussi pour remettre à sa juste place le rôle essentiel du juge dans le divorce.

Une bonne administration de la justice dépend précisément du respect des équilibres fondamentaux et des principes sur lesquels repose notre législation.

En complément de ce qu'a dit mon collègue Di Filippo, je rappelle que pour importantes et estimables qu'elles soient, la mission et la charge des notaires ne consistent ni à juger, ni à évaluer la qualité des consentements, ni à ordonner une enquête, ni à fixer le montant d'une pension alimentaire, ni à prononcer une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée.

J'ai bien noté que dans le cas précédent, il s'agissait d'une décision administrative et qu'il était possible, ensuite, d'en venir à la phase juridictionnelle ; mais l'étude d'impact annexée au projet de loi par le Gouvernement relève elle-même que la suppression de la phase de conciliation risque de favoriser une logique d'affrontement des parties. Nous sommes pourtant tous convaincus ici que cette logique n'est pas la bonne.

Je me permets de mentionner un autre risque : l'augmentation des contentieux financiers post-divorce. Les références statistiques de la Justice 2014 faisaient déjà état de 4 100 cas. Ce n'est donc pas négligeable si l'on veut éviter une surcharge de la justice.