Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Une seule question : doit-on nécessairement remettre en question la procédure de divorce qui, en l'état actuel, est relativement équilibrée parce que les tribunaux ne disposent pas de moyens suffisants pour traiter dans un délai raisonnable les affaires qui leur sont soumises ? Je ne le crois pas. Mes collègues l'ont dit avant moi : la phase de conciliation est très importante, car elle permet de désamorcer un grand nombre de situations conflictuelles. C'est aussi bien souvent à ce moment-là que les époux se retrouvent pour la première fois.

Par ailleurs, c'est à l'issue de cette phase que des mesures provisoires sont prises, lesquelles seront confirmées lors de la phase de jugement.

C'est dire combien cette phase de conciliation doit être préservée, notamment parce qu'elle aura des conséquences sur la vie des enfants mineurs, qui ne sont pas responsables du déchirement de leur famille.

Encore une fois, j'entends bien la volonté de célérité, qui est l'un des gages d'une bonne justice, mais attention à ne pas porter atteinte à des intérêts plus grands.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.