Intervention de Emmanuelle Ménard

Un divorce pour altération définitive du lien conjugal n'est pas une procédure anodine. Il n'est donc pas souhaitable de réduire à un an le délai de séparation actuellement requis, à savoir deux ans. Une telle procédure s'applique en effet lorsque l'un des époux est seul à vouloir le divorce, que son conjoint ne le souhaite pas et n'est pas fautif.

Vous aviez affirmé en première lecture que ce délai de deux ans ne correspondait à aucune réalité sociale et qu'il convenait donc de le réduire, mais vous n'avez à aucun moment démontré que ce nouveau délai d'un an serait plus pertinent.

De plus, il a été affirmé que les époux qui se lancent dans une procédure de divorce ont déjà bien réfléchi. C'est méconnaître ce que peut être un divorce pour altération définitive du lien conjugal, puisque dans ce cas, l'un des époux ne souhaite pas divorcer et a donc encore besoin de temps pour réfléchir. Le délai de deux ans peut lui permettre de faire son deuil ou, au contraire, de tenter une réconciliation – même si Mme la rapporteure pense que cela ne se passe pas ainsi dans la « vraie vie ». Il peut aussi lui permettre de s'organiser ou d'envisager l'avenir.

Il semble que vous vous placiez uniquement du point de vue de celui qui souhaite divorcer lorsque vous affirmez que réduire le délai à un an correspond à une attente forte de la part des justiciables. Ce point de vue unique n'est me semble-t-il pas tout à fait juste. Il faut également prendre en compte l'époux à qui le divorce s'impose. Maintenir un délai de deux ans dans le cadre d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal prend donc davantage en compte les différents intérêts des deux époux.