Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

L'amendement correspond, dans l'esprit, à ce que nous voulons faire pour les 319 plus grandes collectivités, à ceci près qu'il ne s'agit pas d'instaurer un système de bonus et de malus : on ne peut pas le faire pour la DGF, qui correspond à ce qu'elles reçoivent, mais pour le mode de fonctionnement et les dépenses.

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