Intervention de Jean-René Cazeneuve

Effectivement, quelque périmètre que vous preniez – l'ensemble des transferts, soit environ 100 milliards d'euros, l'ensemble des prélèvements sur recettes ou l'ensemble des dotations –, les crédits sont toujours au moins au niveau de l'an dernier. Bien sûr, on peut toujours s'arrêter à celles dont le montant diminue, parmi les centaines de lignes budgétaires, mais commençons par regarder l'ensemble. C'est effectivement une rupture par rapport à ce qui s'est fait jusqu'à présent : alors que le montant de la DGF a diminué de 10 milliards d'euros au cours des trois dernières années, son apparente baisse cette année est plus que compensée par l'affectation aux régions de 4,1 milliards d'euros de TVA.

Au cours des trois dernières années, la baisse de la DGF avait amené le précédent gouvernement à « compenser », si je puis dire, avec un certain montant d'investissement. Pour notre part, tout en maintenant la DGF, nous conservons un niveau d'investissement très élevé, comparable à celui de l'an dernier.

Et ne prétendez pas, monsieur Pupponi, que c'est la fin de la péréquation : c'est faux. Certes, elle augmente un peu moins que l'an dernier mais elle bénéficie tout de même, DSU et DSR comprises, de 190 millions d'euros supplémentaires, qui devraient aider les territoires les plus défavorisés.

Je crois que c'est un message extrêmement fort que nous adressons aux territoires, en rupture avec la pratique de ces dernières années. L'ensemble des collectivités territoriales ont fait de gros efforts. Eh bien, nous arrêtons de leur en demander !