Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il vise à supprimer la possibilité de spécialisation des tribunaux de grande instance à l'échelle départementale.

Madame la ministre, vous nous dites que tout se passera bien tant que vous serez là, et que vous prenez toutes les précautions pour qu'il n'y ait pas non plus de problèmes par la suite.

Vos propos rassurants me font penser à un autre texte de loi sur lequel je travaille actuellement. Vous allez me dire que les deux n'ont rien à voir, mais telle n'est pas mon opinion : ils sont dans le cas de trop de textes que nous votons dans cet hémicycle.

Madame la ministre, nous avons eu le grand plaisir de vous recevoir il y a une dizaine de jours pour vous rendre compte de notre rapport sur l'application de la loi Macron. Vous nous avez écoutés avec intérêt quand nous vous avons parlé des conseils de prud'hommes, ce dont je vous remercie.

Nous avons fait de même la semaine dernière à Mme Pénicaud sur l'ouverture des commerces le dimanche.

Or je me souviens avoir annoncé à M. Macron, quand j'ai participé à la commission spéciale examinant la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, exactement ce qui s'est passé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.