Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Trastour-Isnart :

Cette mesure va vider de leur substance des juridictions de proximité et, conséquemment, éloigner le justiciable de la justice. Même si, à l'heure actuelle, Mme la garde des sceaux affirme qu'aucune suppression de tribunaux n'est prévue, cette mesure risque d'engendrer à terme des suppressions.

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