Intervention de Emmanuelle Ménard

Avec cet amendement, je souhaite revenir sur votre logique de spécialisation des tribunaux qui, à terme, en videra certains au profit d'autres. Vous nous dites en effet que dès lors qu'il y a plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département, l'un d'eux peut être spécialement désigné par décret pour être le seul à connaître, sur l'ensemble du département, de tel ou tel litige.

Cette simple hypothèse crée un déséquilibre évident entre les départements selon qu'ils seront plus ou moins grands ou selon la politique qui y sera appliquée. Ainsi, selon que vous habiterez dans mon département, l'Hérault, ou dans le Pas-de-Calais, la justice pourra être plus ou moins proche de votre lieu de vie.

Vous nous dites que cette mesure peut même s'appliquer à deux départements différents lorsque la proximité géographique de ces deux territoires le justifie. Tout cela ressemble fort à une réforme de la carte judiciaire qui n'ose pas dire son nom et qui se fonde non sur les besoins des Français, mais sur le nombre et la technicité des dossiers.

Cette dynamique est dangereuse, c'est pourquoi je demande la suppression de ces alinéas.