Intervention de Nicole Belloubet

J'ajouterai quelques mots aux propos de Mme la rapporteure pour rappeler que la répartition des contentieux spécialisés a pour objectifs une plus grande efficacité de la justice et des jugements rendus plus rapidement par des magistrats compétents dans des matières extrêmement techniques. Ceux-ci n'auront pas, dans les occasions où ce contentieux technique se présente, à réinvestir scientifiquement la matière qu'ils doivent mobiliser pour rendre leur jugement.

Cette logique très simple est évidente. Et, comme l'a dit Mme la rapporteure, elle ne concerne pas les contentieux de masse qui, dans tous les tribunaux, forment 90 % des contentieux traités, mais seulement quelques contentieux spécialisés.

Enfin, pour répondre à M. Habib qui faisait observer que cette modification n'a pas été discutée dans les territoires, je dirais que ce projet fait au contraire l'hypothèse qu'elle peut être traitée par chacun des territoires. Il a également été prévu que les conseils de juridiction, dans lesquels figurent des élus locaux et des avocats, soient consultés.

Il s'agit donc bien des projets de territoire. S'ils sont construits et s'ils répondent au besoin de ce territoire, ils seront pris en compte. À défaut, la situation restera en l'état.