Intervention de Christophe Euzet

Les préoccupations qui ont été exprimées sont légitimes, pour beaucoup d'entre elles. Aussi voudrais-je vous rassurer sur un certain nombre de points.

Monsieur Viala, s'agissant de l'avancée des travaux de notre Commission, je rappelle que nous sommes saisis pour avis d'un texte qui sera ensuite soumis à d'autres commissions ; le travail législatif ne fait que commencer. Par ailleurs, le fonctionnement concret de l'agence sera réglé par un certain nombre de dispositions de nature réglementaire. J'ajoute que les institutions, ainsi que je n'ai pas manqué de le préciser dans mon propos introductif, sont toujours, quoi que nous inscrivions dans les textes, ce que les hommes qui les dirigent en font. Or, de cela, on ne peut jamais préjuger, même si, en l'espèce, on peut estimer que le ton donné sera différent, dans la mesure où le préfet, représentant de l'État dans le département, sera désormais incité à se comporter davantage comme un accompagnateur de projet que comme un censeur de l'activité ou des initiatives locales.

En ce qui concerne la stratégie qui a conduit à l'adoption du texte, j'ai du mal à comprendre votre argumentaire. La proposition de loi a été adoptée avec un certain enthousiasme par une large majorité de sénateurs, dont la plupart appartiennent, du reste, au groupe Les Républicains.

Je comprends votre préoccupation concernant le rôle dévolu au préfet. Mais, précisément, les collectivités territoriales devraient être rassérénées par la fonction de référent départemental qui lui sera attribuée, puisqu'il représentera le guichet unique mis à la disposition des plus précaires d'entre elles pour qu'elles puissent trouver immédiatement les bons interlocuteurs et qu'elles évitent ainsi de perdre du temps. Ce guichet unique, loin de favoriser une reconcentration du pouvoir au bénéfice du préfet, constitue en réalité une simplification des processus décisionnels, puisque ce dernier ne sera pas décisionnaire, mais aiguillera les collectivités vers les bons interlocuteurs.

En ce qui concerne la ruralité, je vous renvoie aux articles 1er et 3 de la proposition de loi : elle fait partie des premiers destinataires du dispositif et sera représentée dans sa gouvernance. Je défendrai, du reste, dans un instant, un amendement tendant à préciser les institutions qui en bénéficieront en priorité.

S'agissant de l'articulation de l'ANCT avec les organismes fusionnés, je veux, en toute sincérité, dissiper les inquiétudes. Il s'agit, en fait, de fusionner, en tout ou partie, le CGET, l'EPARECA et l'Agence du numérique, à l'exclusion du pôle chargé de la French Tech. Je ne vois pas en quoi cette fusion peut faire naître des interrogations particulières. Si celles-ci portent sur le fait qu'une partie seulement du CGET est concernée par la fusion, je vous rassure : celle qui comprend les hauts fonctionnaires chargés de contribuer à la conception des politiques publiques demeurera une administration centrale. Tout le reste, c'est-à-dire la partie opérationnelle du CGET, sera intégré à l'ANCT.

M. Morel-À-l'Huissier, la nature juridique hybride de la future agence ne soulève, selon l'avis du Conseil d'État, absolument aucun problème. Elle est liée à la nature même de l'institution, qui est, pour l'essentiel un établissement public administratif (EPA), mais qui aura également une activité industrielle et commerciale puisqu'elle pourra, au même titre que l'EPARECA, acheter et vendre des fonds de commerce dans le cadre de la restructuration ou de la rénovation d'un quartier urbain dégradé. Encore une fois, cette activité hybride ne pose aucun problème juridique.

Quant au flou, il n'existe pas. Le CGET, l'EPARECA et l'Agence du numérique fusionnent en une agence unique à laquelle se joindront, dans le cadre du comité d'action territoriale, tous les autres établissements publics appelés à financer des opérations de façon connexe, afin de permettre et favoriser le conventionnement avec ces organisations. Il n'y a rien de plus simple : il s'agit de faire sortir les institutions de leurs silos respectifs pour favoriser leur synergie.

Quant au personnel, il est vrai que bon nombre de ces organismes emploient des fonctionnaires, mais je vous rassure : les agents de l'EPARECA sont des agents contractuels de droit privé.

Madame Obono, cette agence est un arbre, c'est vrai. Mais il vient remplacer des buissons, et nous nous efforçons d'en préserver les différentes branches et de les mettre en relation dans une logique collective. C'est l'essence même du projet.

La crainte a également été exprimée d'un renforcement de l'État. Il faut avoir l'honnêteté de préciser que, pour partie, l'Agence nationale de cohésion des territoires aura pour mission de décliner des programmes nationaux. Mais, pour une autre partie, elle devra faire remonter des projets des collectivités territoriales. En tout état de cause, il me paraît particulièrement intéressant que celles-ci soient représentées dans le conseil d'administration de l'Agence nationale de cohésion des territoires et, au niveau local, dans le comité de cohésion territoriale, où les parlementaires du département seront également représentés.

Enfin, je voudrais dissiper les doutes de Mme Ménard quant à la simplicité et à la transparence de l'action de l'agence. La ville de Béziers se redresse actuellement essentiellement grâce à des programmes tels que « Action coeur de ville » ou « Territoires d'industrie », tous deux financés par l'État. On peut parfois se réjouir que le redressement vienne du haut...