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Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à mieux distinguer les différentes missions de l'ANCT.

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