Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je ne vous interrogerai pas sur votre conception de l'indépendance organique et fonctionnelle des magistrats, question que je voulais vous poser dans cette audition au tour singulier, puisque vous nous l'avez dite en répondant à notre collègue Didier Paris. Je me réjouis de la proposition de votre nomination au CSM, ce qui se traduira par un vote de confiance.

L'Assemblée nationale, après que le Conseil constitutionnel a accueilli en son sein son ancienne Secrétaire générale, peut se féliciter d'avoir des administrateurs dont les compétences et la neutralité sont à nouveau reconnues. Je me réjouis de savoir que l'impartialité d'un haut fonctionnaire parlementaire sera mise à profit dans l'intérêt collectif. C'est aussi un hommage rendu aux collaborateurs de cette maison, auxquels nous réaffirmons notre attachement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.