Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je retire mon amendement en souhaitant que l'on puisse débattre de l'application de la péréquation pour les CCI d'outre-mer, et que l'on envisage de gager le cas échéant cette exception par une taxe sur Infogreffe, peut-être pas cette année mais l'année prochaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.