Intervention de Christophe Castaner

Je serai très bref et laisserai à Laurent Nuñez le soin d'exposer plus en détail le contenu d'une loi dont il a pu percevoir très directement les effets et dont vous connaissez tous les enjeux.

En mai 2017, nous avons fait un constat : la menace terroriste était toujours aussi forte et elle allait durer. L'année 2018 nous l'a encore durement rappelé, puisque trois attentats ont touché le sol français à Trèbes, à Paris et à Strasbourg. Nous ne pouvions pas baisser la garde contre le terrorisme, et nous n'allions pas le faire.

L'état d'urgence était alors le seul moyen de disposer des outils adaptés pour répondre à cette menace constante et prévenir les nouvelles attaques terroristes. Mais l'état d'urgence, en place depuis novembre 2015, ne pouvait être un état permanent ; nous devions trouver un moyen de mettre notre droit commun au niveau de la menace, tout en protégeant nos libertés fondamentales. C'est précisément le but, et le résultat, me semble-t-il, de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Cette loi prévoit quatre mesures phares – Laurent Nuñez y reviendra – mais également un contrôle parlementaire très strict, que vous avez souhaité et auquel nous nous plions bien volontiers, jour après jour. Pour lutter contre le terrorisme, les préfets peuvent prendre des décisions administratives qui sont loin d'être anodines. Il était donc nécessaire, et j'en suis convaincu, que vous puissiez avoir un regard sur ce texte. Deux niveaux de contrôle ont été décidés : la transmission de toutes les décisions des préfets et leur suivi juridique, et l'établissement d'un rapport annuel détaillé sur l'exécution de la loi.

La transmission des décisions des préfets a été globalement satisfaisante – elle ne l'a pas été pleinement, j'en suis conscient. Si les envois ont été réguliers, nous avons relevé quelques ratés dans la remontée vers la place Beauvau et j'ai adressé en ce sens un télégramme de rappel à tous les préfets. Je répète devant vous mon attachement à ce que le contrôle parlementaire de la loi SILT se déroule dans les meilleures conditions, et vous assure de l'engagement de tous les services du ministère de l'Intérieur pour le permettre.

Le rapport annuel montre comment le ministère de l'Intérieur a pris ses dispositions pour permettre la bonne mise en oeuvre de la loi SILT ; il permet d'en apprécier l'application et les premiers effets. Le bilan, tel qu'il se dessine, est positif. Les outils créés par la loi SILT sont utilisés à bon escient, avec des effets utiles.