Intervention de Laurent Nuñez

Je vais d'abord répondre à la question de M. Viala sur l'information des élus. L'information des maires n'est pas spécialement prévue dans la loi SILT, sauf pour l'instauration d'un périmètre de protection, qui est une mesure de sécurisation de la voie publique. Cela étant, dans le cas de la fermeture d'un lieu de culte, le maire est en général prévenu de manière informelle.

En revanche, monsieur le député, vous faites référence à un dispositif fortement souhaité par le Président de la République : M. Emmanuel Macron a demandé que, sur le terrain, les préfets associent les élus au suivi de la lutte antiterroriste, ou plutôt de la lutte contre la radicalisation – parfois, les deux champs se recoupent. Le Président de la République a voulu que, dans certains cas très précis, il puisse y avoir un échange d'informations entre les préfets et les maires sur des individus radicalisés vivant sur le territoire de la commune. Des conditions préalables ont été posées : l'accord du procureur de la République et celui des services de renseignement, car il s'agit de ne pas divulguer des éléments qui pourraient venir contrarier une enquête opérationnelle ; la mise en place sur la commune d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui désormais couvre également le volet radicalisation.

Trois cas de figure sont retenus, dans lesquels le préfet peut informer le maire d'un cas de radicalisation. Tout d'abord, pour « faire retour » au maire de tous les cas d'individus radicalisés que ce dernier lui aurait signalés ; ensuite, lorsqu'un maire peut être directement concerné parce que la personne radicalisée est employée, fonctionnaire ou candidate à un emploi dans la commune ou la collectivité locale ; enfin, quand une personne radicalisée est prise en compte dans le cadre du dispositif d'accompagnement social par la collectivité locale. Dans ces trois cas, un échange d'informations est bien prévu entre le préfet et le maire.

Enfin, la circulaire du ministre de l'Intérieur prévoit, comme l'avait souhaité le Président de la République, que le préfet échange avec chaque maire sur l'état de la menace terroriste, d'une manière générale et dans les cas particuliers qui peuvent concerner la commune.

Nous sommes là en dehors de la loi SILT, mais un dispositif d'échange d'information s'est bel et bien mis en place. Nous sommes évidemment preneurs de toutes les remarques sur d'éventuelles difficultés d'application de cette circulaire.