Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mardi 12 février 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles :

À mon tour, je voudrais vous interroger sur l'article L. 227-1 du code de sécurité intérieure, issu de la loi SILT, qui permet la fermeture des lieux de culte radicalisés. J'aimerais un bilan précis de cette disposition : certains de mes collègues et des élus locaux me signalent qu'il est encore difficile d'avoir des réponses positives et rapides de la part des préfets après un signalement. Quelles sont les étapes à suivre pour qu'un lieu de culte soit reconnu comme radicalisé et pour que le préfet apporte une réponse ?

Y a-t-il eu des réouvertures après fermetures ? Le but poursuivi était, en effet, que les lieux puissent rouvrir, une fois animés par des équipes qui ne seraient plus radicalisées, afin que les musulmans puissent pratiquer leur culte de manière normale et correcte.

Enfin, avez-vous relevé d'éventuelles difficultés d'application de ce texte, qu'il conviendrait de corriger ?

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