Intervention de Didier Paris

Je veux moi aussi vous féliciter, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour la qualité de ce rapport. Les points que j'évoquerai sont marginaux par rapport à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, mais ils sont évoqués dans votre rapport.

En ce qui concerne particulièrement la question des fonds et des ressources économiques directement liés au terrorisme, j'ai un peu de mal à comprendre quelle est votre vision. Si 200 décisions de gel d'avoirs ou de fonds ont été prises, cela représente-t-il des montants importants ? Le rapport ne le dit pas, peut-être n'est-ce pas possible, mais le volume vous paraît-il évoluer et tend-il à montrer qu'il s'agit là d'un élément significatif de la lutte contre le terrorisme ?

Par ailleurs, sur un total de 200 mesures prises depuis le 1er novembre 2017, 123 étaient encore en vigueur au 31 octobre 2018. Qu'en est-il des près de 70 mesures qui ne le sont plus ? Il s'agissait de décisions administratives prises par arrêté conjoint de vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur, et du ministre de l'économie et des finances ou, dans le cadre le cadre de régimes de sanctions financières internationales décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par l'Union européenne, par arrêté du ministre de l'économie et des finances. Y a-t-il eu judiciarisation, éventuellement avec saisie ? Ou bien les fonds ont-ils tout simplement été restitués aux personnes concernées ?